Actualités

Les trois options de « France Stratégie » pour réformer la fiscalité des successions Publié le 5 janvier 2017

France Stratégie vient de rendre public une note d’analyse intitulée« Comment réformer la fiscalité des successions ? » « La transmission du patrimoine va devenir un enjeu majeur dans les…

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Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France Publié le 5 janvier 2017

En application de l’article 231 ter du CGI, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux est perçue,…

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Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire Publié le 5 janvier 2017

L’article 44 quindecies du CGI prévoit un régime d’allègement d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés au profit des entreprises créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre…

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Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes Publié le 5 janvier 2017

Le dispositif de bonus-malus automobile, instauré en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, se traduit par l’octroi d’aides à l’achat de véhicules neufs émettant peu de CO2…

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Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées Publié le 5 janvier 2017

II n’y a pas de statut juridique propre au marchand de biens. Le caractère commercial de l’activité de marchand de biens découle des articles L. 110-1 et L. 121-1 du code de commerce. Acquiert cette qualité la personne…

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises Publié le 4 janvier 2017

LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 Dossier législatif de l’Assemblée nationale Dossier législatif du Sénat L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions…

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