Actualités

Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif Publié le 3 février 2017

Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l’intermédiaire des plateformes en ligne. Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches…

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Le gouvernement précise les obligations d'information fiscales et sociales des plates-formes en ligne à l'égard de leurs utilisateurs Publié le 3 février 2017

L’article 87 de la LF pour 2016, adopté sur amendement lors des débats parlementaires, oblige les plateformes collaboratives, de type Airbnb, à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur…

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Les dépenses de personnel mis à disposition entrent dans l'assiette du crédit d'impôt recherche Publié le 3 février 2017

La Haute Juridiction administrative vient de rappeler que les dépenses supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition de personnel à son profit étaient éligibles au crédit d’impôt recherche. Rappel des…

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Le CAE propose une alternative à l'ACCIS : une modification de la directive sur les intérêts et les redevances Publié le 3 février 2017

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une nouvelle note intitulée « Tirer le meilleur du marché unique européen. » Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs, Vincent Ausilloux, Agnès…

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Bercy commente la prorogation du dispositif fiscal de soutien aux jeunes entreprises innovantes (JEI) Publié le 2 février 2017

Afin de donner de la visibilité aux créateurs d’entreprises innovantes, l’article 73 de la LF pour 2017 a prorogé le dispositif d’exonérations fiscales dont bénéficient les JEI, jusqu’au 31 décembre 2019. …

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Plafond 2016 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones Publié le 2 février 2017

Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d’une exonération ou d’un abattement de la base nette d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de…

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