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Actualités entreprises

La taxe « sur les farines » abrogée en Commission pour compenser la nouvelle « taxe soda » Publié le 20 octobre 2017

« Dans le cadre d’un rééquilibrage de la fiscalité alimentaire » la Commission des Finances a adopté un amendement après l’article 7 du PLFSS, visant à supprimer la taxe dite « sur les…

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Les amendements du Gouvernement au PLF 2018 Publié le 19 octobre 2017

L’examen de la première partie du PLF pour 2018 a démarré hier. Les discussions sur les articles du premier projet de loi de Finances du quinquennat Macron et l’examen des 1237 amendements devraient nous conduire…

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Harmonisation fiscale : quelles perspectives pour les entreprises en Europe ? Publié le 18 octobre 2017

Le projet d’assiette commune consolidée à l’impôt sur les sociétés (ACCIS) est relancé par la Commission européenne qui espère ainsi améliorer la compétitivité des entreprises et lutter contre les pratiques…

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Modalités d'imputation de l'acompte de 50% pour le paiement de la majoration de la TaSCom Publié le 7 avril 2017

L’article 3 de la loi du 13 juillet 1972 a institué une majoration de 50 % du montant de la TaSCom due par les établissements dont la surface de vente excède 2 500 m². L’article 21 de la LF pour 2017 quant à lui a…

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Plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux Publié le 7 avril 2017

L’article 15 de la loi de finances pour 2000 a créé, à l’article 206 du CGI, un 1 bis instaurant au profit des organismes non lucratifs, pour les bénéfices réalisés dans le cadre de leurs activités lucratives…

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Course aux déçus du Brexit : la France et l'Italie ont renforcé leur attractivité fiscale Publié le 5 avril 2017

Article de Jérôme COMMERÇON et Xavier COLARD, respectivement associé et collaborateur du cabinet Scotto & Associés L’activation de l’article 50 du traité de Lisbonne par le gouvernement de Theresa May, le 29…

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