Actualités entreprises

Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes Publié le 5 janvier 2017

Le dispositif de bonus-malus automobile, instauré en 2007 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, se traduit par l’octroi d’aides à l’achat de véhicules neufs émettant peu de CO2…

Profits de marchands de biens : Bercy supprime la présomption d'intention spéculative tirée du caractère habituel des opérations réalisées Publié le 5 janvier 2017

II n’y a pas de statut juridique propre au marchand de biens. Le caractère commercial de l’activité de marchand de biens découle des articles L. 110-1 et L. 121-1 du code de commerce. Acquiert cette qualité la personne…

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Actualités

[ Le 27 septembre 2019 ]PLF2020 : les mesures fiscales intéressant les ménages

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de…

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[ Le 6 avril 2019 ]Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d'actions : une décision attendue qui impose la prudence

Selon la Cour de cassation : 1) les BSA constituent un avantage qui entre dans l’assiette des…